FAQ

  • Est-il possible d’obtenir la mention Nouvelle Cosmétique si mes produits contiennent des tensioactifs naturels ? 

Le cahier des charges de la Nouvelle Cosmétique évoque une interdiction d’utiliser des émulsifiants et tensioactifs dans les produits cosmétiques sous mention NC. Cependant cette interdiction ne saurait s’appliquer à tous les tensioactifs puisque l’utilisation de certains est parfois inévitable en cosmétique. Dans cette optique, nous avons décidé d’autoriser l’utilisation de certains d’entre eux à la condition que ceux-ci soient d’origine naturelle et qu’il n’existe pas d’alternative.  Vous pouvez alors nous contacter pour obtenir une dérogation au cahier des charges Nouvelle Cosmétique. Nous étudierons alors la composition de vos produits et les tensioactifs qu’ils contiennent et nous vous ferons parvenir une dérogation pour les produits concernés qui sera valable un an.

  • Comment se déroule l’audit pour obtenir la mention : il y a un audit à domicile ou bien le renvoi du dossier suffit ? Comment fonctionne le SGP indiqué dans la charte ? Quel est le délai pour obtenir la mention ?

Nous finalisons un certain nombre de décisions qui ont été prises lors de la dernière AG. Elles ne changent par la manière de conduire l’audit. Celle-ci commence par un dossier à remplir qui vous sera envoyé la semaine prochaine. A partir des réponses, vous serez recontacter sous une semaine et on vous indiquera si un déplacement est nécessaire ou si les réponses suffisent. Nous essayons d’apporter une réponse définitive sous un mois.

  • Nous souhaiterions également connaître le cahier des charges (et le cas échéant listes positive/négative des ingrédients) permettant de demander l’adhésion. De même, est-il possible de préciser quel « organisme spécifique régional » opère dans le nord de la France (Dunkerque) ?

Le cahier des charges provisoire est publié sur le site nouvellecosmetique.org. Nous essayons d’avoir une liste moins compliquée que celle de N&P, mais nous travaillons dans le même état d’esprit. Les réunions de notre comité technique se font par Skype tous les deux mois. La prochaine est pour le mois de septembre. Vous pouvez y participer si vous êtes adhérents ADNS ou NC

  • Quels sont les outils de communication à disposition que vous pouvez m’envoyer ? (étude approfondie, extension du logo…). Avez vous un calendrier des manifestations organisées sur l’année à venir. Existe-t-il un système de centrale d’achat afin de mutualiser les coûts ? A-t-on le droit d’utiliser les allégations “naturellement hydratant” sans avoir fait de tests ?

La plupart des ces questions ont été abordées en AG du 18 mai à Limoges. Vous recevrez le compte rendu la semaine prochaine si vous en faites la demande ou si vous êtes adhérente.

  • Comme je sous-traite la production chez un laboratoire (en France), est-ce que le laboratoire doit aussi être labellisé ? Parce que là, je souhaite labelliser ma marque de cosmétiques. Combien de temps prends toute la procédure pour que je sois capable de mettre le logo nouvelle cosmétique sur les produits ? Est-ce que votre label est reconnu chez les magasins bio comme Biocoop par exemple ? ou Mademoiselle bio ? Est-ce que le montant 300€ est TTC ou HT?

Le labo et son sous-traitant doivent être agréés. La cotisation qui était de 300 € sans taxes va passer à 300 € HT donc 360 € TTC. La procédure dure environ 1 mois si vous remplissez correctement le dossier de présentation. La demande est en cours pour la cosmétique chez BIOCOOP. Nous sommes déjà agréés BIOCOOP pour les savons.

  • Nous avons eu des accords verbaux avec des enseignes, des pharmacies, des centres de soins esthétiques, des épiceries fines etc, sur notre secteur, ces dernières semaines. Nos démarches restent en suspens car nous devons transmettre le justificatif de la « Mention Nouvelle Cosmétique ». Notre demande de ce document ne concerne pas que Biocoop… Laura a vérifié toutes les formules il y a plus d’une semaine, pour elle c’est bon. Pouvez-vous nous envoyer le document que vous délivrez suite à vérification et accord du dossier envoyé?

Nous finalisons un certain nombre de décisions qui ont été prises lors de la dernière AG du 18 mai. Elles ne changent pas la manière de conduire l’audit. Nous faisons le point avec notre chimiste Laura lundi et vous répondrons en début de semaine.

  • Je souhaiterais connaître les étapes suivant l’envoi de mon dossier de demande d’adhésion. En effet, je souhaite m’immatriculer début octobre pour commencer à commercialiser mes produits en novembre/début décembre. J’imagine qu’il y a une visite à organiser afin de valider mon atelier de fabrication de cosmétiques afin d’obtenir la Mention ? Si oui est-il possible selon vous de la programmer à temps pour mon lancement ?

Le rapport de la dernière AG sera envoyé début juillet à tous les adhérents. La mise en place des nouvelles conditions pour la SAF et la Nouvelle Cosmétique, très proches de ce que nous faisons auparavant sera prête fin juillet. Vous serez donc dans les temps. Nous vous tenons au courant

  • Je voulais savoir si vous validiez des recettes de savons et à quel tarif ?

L’ADNS ne s’occupe pas de la partie réglementaire. Normalement, la personne qui vous a formé doit vous donner ce genre d’informations pratiques.

  • Pourriez vous préciser quel serait « l’organisme spécifique régional sera déterminé pour venir nous auditer » et quel fourchette de prix prévoir pour cet audit. Par ailleurs, dans un mail relatif à l’AG, il était indiqué que les SAF pouvaient être vendus aux Biocoop. Existe-t-il un document officiel qui confirme l’information ? Dans le cas contraire, qui est la personne chez Biocoop qui a formulé cela ? Les magasins Biocoop ont besoin de cette référence.

L’organisme spécifique est en cours d’agrément d’ici la 2ème quinzaine de septembre 2019, en attendant c’est Vierzon qui détermine l’audit. Le prix est de 300 € HT + frais de déplacement inférieurs à 100 €. Vous allez recevoir tout prochainement le bulletin ADNS rendant compte de ce qui s’est dit à l’Assemblée Générale du 18/05/19. Vous y trouverez de nombreuses réponses à vos questions.

  • J’ai reçu ce jour le bulletin de l’ADNS, je suis contente que vous ayez publié ma demande et la réponse de la DGCCRF concernant la réglementation et étiquetage. Cela peut servir à d’autres… Je trouve le bulletin très intéressant, particulièrement l’article concernant l’analyse des ingrédients. J’ai une expérience de 20 ans en laboratoire d’analyse de contrôle de la qualité notamment en chromatographie. N’hésitez pas à me contacter je peux, peut-être, vous être utile.

En réponse à votre mail du 10/07/19 nous tenons à vous remercier pour votre proposition. Comme vous le savez au sein de l’association nous avons un référent ingrédients qui est Franck Maradan, et il est possible en effet que nous ayons besoin des compétences complémentaires car l’analyse des ingrédients représente un gros travail. Nous reviendrons vers vous courant septembre pour reparler de votre proposition.

  • Actuellement en cours d’élaboration de mon site internet je souhaite y intégrer la charte du savon à froid. Vous est-il possible de me la transmettre ? D’autre part, des commandes groupées de flyers avec cette charte seront-ils de nouveau proposés?

En réponse à votre mail du 16/07/19 nous vous informons que vous pourrez trouver notre charte sur notre site internet. Pour la commande groupée des flyers nous allons en discuter en réunion des référents en août 2019 pour voir si nous relançons l’opération, nous vous tenons au courant de la suite.

  • Je n’ai pas trouvé, ni sur le net , ni sur le site « nouvellecosmetique.org » d’explications sur la différence entre « label » et « mention ». Pouvez vous m’éclairer sur ce point ? Au sujet du cahier des charges, j’utilise des produits issus de l’agriculture biologique, sauf pour le miel et la cire d’abeilles que je produis moi-même (du moins les abeilles de mes ruches). Je suis apiculteur amateur et pas en agriculture biologique. Est ce éliminatoire pour prétendre à la mention « Nouvelle Cosmétique » ?

Les 3 points que vous avez exposés dans votre mail du 11/07/19 demandent des explications assez poussées pour chacun des points. Nous allons nous pencher sur vos interrogations et vous apporter une réponse début septembre.

  • Intéressée pour faire partie de la délégation régionale IDF

Nous avons bien noté votre proposition de faire partie de la délégation Régionale IDF. A la rentrée de septembre nous allons programmer des réunions mensuelles dans chaque région, nous ne manquerons pas de vous convier à la réunion qui aura lieu en IDF pour en discuter avec vous.

  • Un safranier, apiculteur et spirulinier souhaiteraient que je fasse leurs savons. Il me faut pour cela déposer deux et peut être trois nouvelles recettes. Dois-je leur facturer ces recettes ? Car ce n’ est pas forcément des recettes que je souhaite réaliser personnellement pour ma boutique .

Si ce n’est que la recette que vous leur donnez, vous n’êtes pas obligés de lui facturer, cela est comme bon vous semble. Par contre, si vous l’aidez comment va-t-il faire ses DIP ? Si vous lui faites ses DIP vous devez lui faire dans ce cas une facture.

  • Nous nous interrogeons sur la vente de savons en vrac afin d’être encore plus dans une démarche durable, je butte sur des questions juridiques. Y a t’il une obligation légale à fournir au client le numéro de lot (quand il repart avec un savon chez lui), où le fait que le commerçant (notre distributeur) dispose de tous les numéros de lots (écris sur sa facture) peut-il suffire ? Je ne sais pas comment résoudre ce casse tête, je note que quand j’achète de l’épicerie en vrac (Biocoop, Leclerc), mon étiquette ne contient pas le numéro de lot…

La réponse précise n’existe pas, car votre situation est à cheval entre 2 réglementations :

– La 1ère : Vous relevez de la cosmétique si vous considérez vos savons comme produit à mettre sur la peau, dans ce cas, le numéro de lot est obligatoire.

– La 2ème : Si le savon est considéré comme un savon tout simplement, on n’est pas censé savoir précisément son utilisation, dans ce cas la réglementation cosmétique ne s’applique pas.

En conclusion : Tout dépendra du contrôleur des fraudes qui pourra intervenir, il peut à tout moment se référer à votre activité principale et estimer ce qu’est un produit cosmétique. Vous comprendrez que nous sommes nombreux à prendre le risque de vendre le savon tel quel sans numéro de lot, mais que nous ne sommes pas sans savoir l’éventualité citée ci-dessus, donc nous devons nous tenir prêts pour y répondre

  • J’ai contacté le magasin BIOCOOP le plus proche de chez moi, je leur ai bien dit que j’étais adhérente à l’ADNS et mentionné l’agrément entre le réseau et la SAF, mais ils ne sont pas du tout au courant. Refus catégorique, je dois être au minimum sous label Nature & Progrès ou avec un label BIO pour rentrer dans le réseau. Par ailleurs, le site BIOCOOP répertorie les cahiers des charges reconnus par le réseau, il fait mention du cahier des charges de « La Nouvelle Cosmétique pour les savons », qui est pourtant à ma connaissance en cours d’écriture… Il ne fait pas mention de la SAF; d’ailleurs la question que je me pose est : Y a-t-il un cahier des charges pour la SAF ? Je vous remercie de bien vouloir m’éclairer à ce sujet et me faire parvenir tout document formel attestant de l’agrément dont vous me parlez entre BIOCOOP et SAF. Sait-on si d’autres adhérents ont pu être référencés en BIOCOOP ? Il serait intéressant de pouvoir échanger là dessus.

J’ai parlé hier de votre interrogation concernant le magasin BIOCOOP. Nous ne connaissons pas toutes les démarches de nos adhérents à ce sujet, mais nous avons eu des retours de certains qui n’ont rencontré aucun problème pour se positionner dans leur magasin BIOCOOP de proximité. Laboheme, elle-même, est déjà dans 3 BIOCOOP. Le problème que vous rencontrez dans votre BIOCOOP n’est nul doute un problème de personne locale qui fait un blocage.